Mentions Légales & Cadre Juridique Républicain

I. Mentions Légales Obligatoires (Loi Confiance dans l'Économie Numérique)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les éditeurs et usagers du site institutionnel de l'association sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif :

Éditeur du site :
Le présent portail d'information est édité exclusivement par l'association LULU BERLU CATERING, groupement d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
• Siège social administratif : 16 RUE JARDIN PAULIN, 26500 BOURG-LES-VALENCE, France.
• Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W261001142.
• Numéro SIREN : 479001901 (Enregistré auprès de l'INSEE).
• Téléphone permanent du secrétariat : +33379447360.
• Adresse électronique de contact permanent : aslamshikh6836@gmail.com.

Directeur de la Publication :
La responsabilité éditoriale et la direction de la publication de la plateforme sont assurées par le Secrétaire Général et membre du conseil d'administration en exercice, représentant légal de l'association agissant à titre entièrement bénévole et désintéressé pour la poursuite de nos objectifs statutaires.

Hébergeur de la plateforme :
Ce site internet est hébergé de façon permanente par la société InterServer, Inc., fournissant des serveurs d'infrastructures sécurisés.
• Coordonnées de l'hébergeur : InterServer Inc., 110 Raritan Center Pkwy, Edison, NJ 08837, États-Unis.

II. Déclaration de Non-Commercialité et d'Absence de But Lucratif

L'association LULU BERLU CATERING déclare de façon solennelle que ce portail d'information institutionnel est un support d'utilité publique strictement informatif. Il ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale, de régie publicitaire, de prospection marchande ou de transaction financière directe. Aucun bien, service scénique, ou prestation de restauration collective n'est vendu en ligne ou par correspondance. L'intégralité des informations, guides et ressources éducatives publiés sur le site est mise à disposition du public et de nos bénéficiaires à titre gratuit et de façon désintéressée.

III. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'association s'engage fermement à respecter la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles, et de l'ensemble des parties prenantes, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés :

Données collectées : Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre plateforme proviennent de l'enregistrement volontaire et désintéressé de l'usager au sein de nos formulaires de contact, de réservation d'événements, ou de candidature de bénévolat. Ces données se limitent exclusivement au nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse électronique, afin de permettre l'instruction administrative des demandes formulées.

Traitement et conservation : Ces informations sont traitées de manière confidentielle par le seul secrétariat général de l'association, à l'exclusion de tout tiers commercial. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires associés, et ne font l'objet d'aucune cession, revente, transfert à des fins mercantiles, ou traitement automatisé de profilage.

Vos droits de contrôle : Conformément à la réglementation applicable, chaque personne physique dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression de l'ensemble de ses données. Pour exercer vos droits ou formuler une demande d'explications sur nos protocoles de protection, vous pouvez transmettre un courrier écrit au siège social de l'association ou adresser un message électronique directement à notre secrétariat via l'adresse permanente : aslamshikh6836@gmail.com.